Décès

Acte de décès

Un acte de décès est un document accessible à tous, il est à demander obligatoirement à la commune du lieu de décès.

Vos coordonnées

Vous demandez :

L'acte de décès que vous demandez concerne :

Des informations incomplètes ou erronées peuvent entraîner un retard ou une impossibilité de traitement.

Les informations récoltées dans ce formulaire sont destinées et traitées par le service compétent pour répondre à votre demande. Conformément au Règlement européen sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.