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Les antennes relais

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La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN, promulguée en novembre 2018 permet à l'Etat de déployer des moyens complémentaires pour atteindre ses objectifs de couverture de l’ensemble du territoire en très haut débit d’ici 2022. 

Le Code des Postes et des Communications électroniques prévoit une obligation, pour toute personne souhaitant exploiter une installation radioélectrique, soumise à accord préalable de l’Agence nationale des fréquences (ANFR), de transmettre un dossier d’information au maire ou au président de l’intercommunalité sur le territoire duquel cette installation est projetée.

Le dossier d’information doit être transmis par l’opérateur de communications électroniques souhaitant exploiter le site un mois avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme ou, un mois avant le début de travaux impliquant une modification substantielle d’une installation radioélectrique existante, même si ladite installation n’est pas immédiatement mise en service.

Consultation des dossiers

Dans ce cadre, la ville de Monteux porte à la connaissance du public les différents Dossiers d'Information Mairie (DIM). Ils sont téléchargeables ci-dessous :

  • Il s’agit de la construction d’une nouvelle antenne-relais portant les différentes générations de technologies mobiles, située dans la ZAC des Escampades, Avenue Cugnot. BOUYGUES TELECOM projette cette construction pour contribuer à la couverture du quartier en 3G et 4G.

    Le volume de communications simultanées (voix et/ou data) des utilisateurs et l’augmentation des usages ont des conséquences sur la qualité de service. C’est pourquoi les opérateurs de téléphonie mobile ont la nécessité d’adapter continuellement le réseau à la réalité de la consommation pour permettre des conditions optimales de communication téléphoniques et de navigation internet.

    Concrètement, cela se traduit sur le terrain par la construction de nouveaux sites 2G/3G/4G, et/ou le rajout d’antennes et d’équipements radios sur les sites existants, permettant d’assurer la qualité de la couverture, de maintenir un bon niveau de débit.

    Un rapport de simulation de l’exposition aux ondes émises par ce projet a été demandé par la Commune ; il vient en complément du Dossier Information Mairie transmis par l’opérateur BOUYGUES TELECOM.

    Le DIM est consultable à l'accueil de la Mairie, Place des Droits de l'Homme, aux jours et heures d’ouverture du public ainsi que sur le site internet de la ville. 

    Il sera consultable à partir du 23 mai 2023.

    ​Les observations pourront être consignées sur papier libre mis à disposition du public à l'accueil de la mairie dans le respect des gestes barrières.

Mesures des champs électromagnétiques

Toute personne qui le souhaite peut demander gratuitement une mesure de l'exposition aux ondes électromagnétiques soit dans les locaux d'habitation, soit dans des lieux accessibles au public.

Téléchargez le formulaire de demande de mesures

Le rôle du maire

L'Etat ayant la compétence exclusive sur cette question, le maire a donc des compétences très limitées. Il n'exerce qu'un pouvoir de contrôle au titre du respect des règles d'urbanisme appliquées sur son territoire et il n’est pas appelé à se prononcer en matière d’exposition des personnes aux champs électromagnétiques, qui est du ressort de l’Agence nationale des fréquences (ANFR).

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