Les antennes relais

La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN, promulguée en novembre 2018 permet à l'Etat de déployer des moyens complémentaires pour atteindre ses objectifs de couverture de l’ensemble du territoire en très haut débit d’ici 2022. 

Le Code des Postes et des Communications électroniques prévoit une obligation, pour toute personne souhaitant exploiter une installation radioélectrique, soumise à accord préalable de l’Agence nationale des fréquences (ANFR), de transmettre un dossier d’information au maire ou au président de l’intercommunalité sur le territoire duquel cette installation est projetée.

Le dossier d’information doit être transmis par l’opérateur de communications électroniques souhaitant exploiter le site un mois avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme ou, un mois avant le début de travaux impliquant une modification substantielle d’une installation radioélectrique existante, même si ladite installation n’est pas immédiatement mise en service.

Consultation des dossiers

Dans ce cadre, la ville de Monteux porte à la connaissance du public les différents Dossiers d'Information Mairie (DIM). Ils sont téléchargeables ci-dessous :

  • Il concerne la modification d’une installation radioélectrique existante, située sur la cheminée de l'Ancienne Usine MARTIN 5 boulevard Benoni Auran. Le projet de BOUYGUES s’inscrit dans le cadre d’une évolution physique ou logicielle d’une antenne relais existante.

    L’augmentation du volume de communications simultanées (voix et/ou data) et des usages ont des conséquences sur la qualité de service. C’est pourquoi les opérateurs de téléphonie mobile sont dans la nécessité d’adapter continuellement le réseau à la réalité de la consommation pour permettre des conditions optimales de communication téléphoniques et de navigation internet.

    Le site décrit dans le dossier porte plusieurs générations technologiques, chacune d’entre elles ayant son utilité :

    La 2G : c’est une technologie qui répond uniquement au besoin de téléphonie mobile et assure un service voix et SMS a minima.

    La 3G : elle marque le passage des systèmes de téléphonie à des systèmes tournés vers des services multimédia. Elle augmente les débits pour avoir une expérience d’internet en mobilité similaire à celle de l’internet fixe, et sert aujourd’hui principalement aux terminaux bancaires.

    La 4G : cette technologie alimente les usages voix et data.

    La 5G : elle est la dernière technologie de la téléphonie mobile. Elle est présente soit sur une nouvelle de fréquence, soit sur une fréquence existante partiellement allouée à la 5G pour cohabiter avec la 4G. La 5G vient entre autres désaturer l’usage data 4G souvent sursollicité.    

    Le DIM a été réceptionné en mairie le 18 mars 2022 et est consultable à l'accueil de la Mairie, Place des Droits de l'Homme, aux jours et heures d’ouverture du public ainsi que sur le site internet de la ville. 

    Il sera consultable à partir du 25 mars 2022.

    ​Les observations pourront être consignées sur papier libre mis à disposition du public à l'accueil de la mairie dans le respect des gestes barrières.

    Consultez le Dossier d'Information Mairie (DIM)

Mesures des champs électromagnétiques

Toute personne qui le souhaite peut demander gratuitement une mesure de l'exposition aux ondes électromagnétiques soit dans les locaux d'habitation, soit dans des lieux accessibles au public.

Téléchargez le formulaire de demande de mesures

Le rôle du maire

L'Etat ayant la compétence exclusive sur cette question, le maire a donc des compétences très limitées. Il n'exerce qu'un pouvoir de contrôle au titre du respect des règles d'urbanisme appliquées sur son territoire et il n’est pas appelé à se prononcer en matière d’exposition des personnes aux champs électromagnétiques, qui est du ressort de l’Agence nationale des fréquences (ANFR).

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