Les antennes relais

La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN, promulguée en novembre 2018 permet à l'Etat de déployer des moyens complémentaires pour atteindre ses objectifs de couverture de l’ensemble du territoire en très haut débit d’ici 2022. 

Le Code des Postes et des Communications électroniques prévoit une obligation, pour toute personne souhaitant exploiter une installation radioélectrique, soumise à accord préalable de l’Agence nationale des fréquences (ANFR), de transmettre un dossier d’information au maire ou au président de l’intercommunalité sur le territoire duquel cette installation est projetée.

Le dossier d’information doit être transmis par l’opérateur de communications électroniques souhaitant exploiter le site un mois avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme ou, un mois avant le début de travaux impliquant une modification substantielle d’une installation radioélectrique existante, même si ladite installation n’est pas immédiatement mise en service.

Consultation des dossiers

Dans ce cadre, la ville de Monteux porte à la connaissance du public les différents Dossiers d'Information Mairie (DIM). Ils sont téléchargeables ci-dessous :

Mesures des champs électromagnétiques

Toute personne qui le souhaite peut demander gratuitement une mesure de l'exposition aux ondes électromagnétiques soit dans les locaux d'habitation, soit dans des lieux accessibles au public.

Téléchargez le formulaire de demande de mesures

Le rôle du maire

L'Etat ayant la compétence exclusive sur cette question, le maire a donc des compétences très limitées. Il n'exerce qu'un pouvoir de contrôle au titre du respect des règles d'urbanisme appliquées sur son territoire et il n’est pas appelé à se prononcer en matière d’exposition des personnes aux champs électromagnétiques, qui est du ressort de l’Agence nationale des fréquences (ANFR).

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