Parution d'avis de naissance et décès

Donnez votre autorisation de publication dans le Journal de Monteux

Conformément aux dispositions de l’article 9 du Code Civil sur le respect de la vie privée et depuis l'application de la Réglementation Relative à la Protection des Données Personnelles (RGPD), les collectivités sont tenues de récolter le consentement écrit des personnes souhaitant faire paraître dans le journal municipal l’un de ces événements : naissance, mariage, baptême, décès.

L’autorisation de publication des mariages et baptêmes est systématiquement demandée dans le dossier que vous remplissez lors de vos démarches auprès du Service Etat Civil.

Pour faire paraître un avis de naissance ou de décès, une nouvelle procédure est mise en place (voir ci-dessous).

Publication d'un avis de naissance dans le Journal de Monteux

Vous êtes domicilié à Monteux et souhaitez faire part de la naissance de votre enfant dans le journal municipal ?

Cette publication est gratuite mais elle nécessite votre accord écrit.

Pour ce faire, vous avez un délai d'1 mois à compter de la naissance de votre enfant pour :

  • Soit remplir en ligne le formulaire ci-dessous
  • Soit récupérer et remplir la version papier de ce formulaire, disponible à l’Accueil de la Mairie (également téléchargeable ici).

A SAVOIR :

Seuls la mère ou le père de l’enfant peuvent faire cette demande. En ligne ou en Mairie, un justificatif d’identité/parenté vous sera systématiquement demandé (copie du livret de famille ou copie de l'acte de naissance de l'enfant).

Si vous remplissez ou rapportez à la Mairie ce formulaire avant le 10 du mois, l'avis de naissance de votre enfant paraîtra dans le Journal de Monteux du mois suivant. Si vous le remplissez ou le rapportez après le 10 du mois, il paraîtra dans le Journal de Monteux, 2 mois plus tard.

Formulaire à remplir

Vous souhaitez faire paraître sur le Journal de Monteux l'avis de naissance de votre enfant :

Conformément aux dispositions de la loi du n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès de rectification et d'opposition sur les données nominatives vous concernant.

Publication d'un avis de décès dans le Journal de Monteux

Vous souhaitez faire part, dans le journal municipal, d’un décès d’un proche qui était domicilié à Monteux ?

Cette publication est gratuite mais elle nécessite votre accord écrit.

Pour ce faire, vous avez un délai d'1 mois à compter du décès de votre proche pour :

  • Soit remplir en ligne le formulaire ci-dessous
  • Soit récupérer et remplir la version papier de ce formulaire, disponible à l’Accueil de la Mairie (également téléchargeable ici).

A SAVOIR :

Seul un proche parent (conjoint(e), enfant, frère ou sœur) peut faire cette demande. En ligne ou en Mairie, des justificatifs d’identité/parenté vous seront systématiquement demandés : copies de votre carte d'identité et livret de famille.

Si vous remplissez ou rapportez à la Mairie ce formulaire avant le 10 du mois, l'avis de décès de votre proche paraîtra dans le Journal de Monteux du mois suivant. Si vous le remplissez ou le rapportez après le 10 du mois, il paraîtra dans le Journal de Monteux, 2 mois plus tard.

Formulaire à remplir

Vous souhaitez faire paraître sur le Journal de Monteux l'avis de décès de la personne suivante :

Conformément aux dispositions de la loi du n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès de rectification et d'opposition sur les données nominatives vous concernant.