Délibérations

Nom de l'acte Date d'ajout Auteur Fichier Catégorie
Nom de l'acte : Affectation du résultat du budget annexe Opérations Foncières Date d'ajout : 23/04/2024 16:06 Auteur : Christian GROS
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Catégorie : Délibérations, Budget, finances, commande publique
Nom de l'acte : Budget primitif annexe Opérations Foncières 2024 Date d'ajout : 23/04/2024 16:07 Auteur : Christian GROS
[pdf] 93,85 KB
Catégorie : Délibérations, Budget, finances, commande publique
Nom de l'acte : Budget 2024-Budget Principal, Vote des autorisations de Programme/Crédits de paiement Date d'ajout : 23/04/2024 16:16 Auteur : Christian GROS
[pdf] 125,20 KB
Catégorie : Délibérations, Budget, finances, commande publique
Nom de l'acte : Bilan des Opérations Immobilières 2023 Date d'ajout : 28/03/2024 16:25 Auteur : Christian GROS
[pdf] 216,63 KB
Catégorie : Délibérations, Urbanisme, aménagement, travaux
Nom de l'acte : Déclassement et désaffectation d'une partie du chemin du Péguier Date d'ajout : 22/04/2024 10:10 Auteur : Christian GROS
[pdf] 376,34 KB
Catégorie : Délibérations, Urbanisme, aménagement, travaux