Délibérations

Nom de l'acte	Date d'ajout	Auteur	Fichier	Catégorie
Nom de l'acte : Division en volumes des parcelles du domaine public à la Communauté d'agglomération Les Sorgues du Comtat	Date d'ajout : 25/09/2024 16:38	Auteur : Christian GROS	[pdf] 12 741,44 KB	Catégorie : Délibérations, Urbanisme, aménagement, travaux
Nom de l'acte : Cession d'immeuble chemin Beauregard	Date d'ajout : 07/10/2024 17:17	Auteur : Christian GROS	[pdf] 380,98 KB	Catégorie : Délibérations, Urbanisme, aménagement, travaux
Nom de l'acte : Création d'emplois non permanents	Date d'ajout : 30/09/2024 14:48	Auteur : Christian GROS	[pdf] 294,57 KB	Catégorie : Délibérations, Ressources Humaines
Nom de l'acte : Portant suppression de postes au tableau des effectifs	Date d'ajout : 28/10/2024 17:22	Auteur : Christian GROS	[pdf] 577,09 KB	Catégorie : Délibérations, Ressources Humaines
Nom de l'acte : Groupement de commandes pour l'achat de services d'assurances	Date d'ajout : 01/10/2024 14:17	Auteur : Christian GROS	[pdf] 389,23 KB	Catégorie : Délibérations, Budget, finances, commande publique
Nom de l'acte : Budbget annexe St Hilaire : option pour l'assujettissement de la TVA	Date d'ajout : 08/10/2024 17:24	Auteur : Christian GROS	[pdf] 234,77 KB	Catégorie : Délibérations, Budget, finances, commande publique
Nom de l'acte : 3F Résidence : convention de réservations de logements sociaux	Date d'ajout : 08/10/2024 17:26	Auteur : Christian GROS	[pdf] 468,37 KB	Catégorie : Délibérations, Budget, finances, commande publique
Nom de l'acte : Reversement du produit des amendes de police à la Communauté de Communes les Sorgues du Comtat	Date d'ajout : 08/10/2024 17:27	Auteur : Christian GROS	[pdf] 441,05 KB	Catégorie : Délibérations, Budget, finances, commande publique
Nom de l'acte : Participation aux dépenses de fonctionnement des Ecoles Privées Notre Dame du Bon Accueil	Date d'ajout : 08/10/2024 17:28	Auteur : Christian GROS	[pdf] 587,45 KB	Catégorie : Délibérations, Budget, finances, commande publique
Nom de l'acte : Marché de Maîtrise d'œuvre aménagement du poste PM non application de pénalités	Date d'ajout : 28/10/2024 17:23	Auteur : Christian GROS	[pdf] 537,15 KB	Catégorie : Délibérations, Budget, finances, commande publique