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Vous souhaitez mettre votre bien en location touristique

divers 02 mai 2023


Chambre d’hôtes, gîtes, appartement ou maison en location... Notre région est attractive et de nombreux particuliers mettent en location leur bien à des fins touristiques. Vous êtes concerné ? Voici un rappel de la procédure à suivre :

  1. Je déclare en mairie le Meublé de tourisme au moyen du CERFA n°14004 (un par meublé) ou le/les chambres d’hôtes au moyen du CERFA n°13566*03. Tout changement concernant les informations fournies fait l’objet d’une nouvelle déclaration.  
  2. Je prends contact avec le service de Taxe de séjour, à la Communauté d’Agglomération Les Sorgues du Comtat, par mail à sorguesducomtat@taxesejour.fr ou par téléphone au 04 90 61 15 49 pour la création de mon compte sur la plateforme de la Taxe de Séjour (Obligatoire pour tous les types de location, y compris pour les intermédiaires opérateurs ou agences immobilières). 
  3. Je suis chargé de collecter la taxe de séjour et de la reverser à la collectivité. Si je confie mon bien pour sa mise en location, à un opérateur numérique (airbnb, Booking, Le boncoin…) je m’assure que ce dernier collecte en mon nom, la Taxe de séjour. A défaut, je suis chargé de la collecter moi-même et de la reverser. Pour rappel, la Taxe de séjour n’est pas une recette pour mon établissement. 
  4. J’affiche clairement les tarifs de la taxe de séjour dans mon établissement et elle doit apparaître distinctement dans ma facturation.  
  5. Je dois tenir un registre du logeur nécessaire en cas de contrôle qui doit être joint aux déclarations.  
Le saviez-vous ?

La taxe de séjour est destinée à participer aux surcoûts liés au Tourisme et à permettre le développement touristique de nos communes. Elle est due par toute personne non-résidente du territoire et hébergée dans un hébergement marchand. Les recettes de Taxe de séjour contribuent au dynamisme de l’économie touristique locale et participent ainsi au maintien des emplois et des services sur le territoire.  

Pour en savoir plus, vous pouvez contacter votre référent « Hébergements et Taxe de Séjour » à la Communauté d’Agglomération au 04 90 61 15 49 ou consulter le guide des hébergeurs en ligne