Antennes téléphonie : information au public

divers 10 décembre 2020

La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN, promulguée en novembre 2018 permet à l'Etat de déployer des moyens complémentaires pour atteindre ses objectifs de couverture de l’ensemble du territoire en très haut débit d’ici 2022.

Le code des postes et des communications électroniques prévoit une obligation, pour toute personne souhaitant exploiter une installation radioélectrique, soumise à accord préalable de l’Agence nationale des fréquences (ANFR), de transmettre un dossier d’information au maire ou au président de l’intercommunalité sur le territoire duquel cette installation est projetée ou modifiée.  

Dans ce cadre, la ville de Monteux porte à la connaissance du public des “Dossiers Information Mairie” sur des modifications prévues sur deux installations existantes.

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