Arrêté Ministériel portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Publié le 30 septembre 2025
Arrêté du 25 septembre 2025 : reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes touchées par des inondations et coulées de boue.
Cette décision ouvre droit à la garantie ‘catastrophes naturelles’ prévue par le code des assurances.
Consulter l’arrêté officiel pour la liste des communes concernées
