Arrêté Ministériel portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Publié le 30 septembre 2025

Arrêté du 25 septembre 2025 : reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes touchées par des inondations et coulées de boue.

Cette décision ouvre droit à la garantie ‘catastrophes naturelles’ prévue par le code des assurances.

Consulter l’arrêté officiel pour la liste des communes concernées

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