Inscription au registre nominatif
Prévue à l’article 1.121-6-1 du code de l’action sociale et des familles
Plan d’alerte et d’urgence consécutif à une situation de risques exceptionnels, climatiques (ex : canicule/covid) ou autres, pour les personnes de 65 ans et plus et les personnes souffrant d’un handicap.