Tout savoir sur le SPANC

environnement 31 mai 2018

Si votre habitation n’est pas raccordée au « tout à l’égout », cette information vous concerne.

Depuis le 1er janvier 2017, le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est géré par la Communauté de Communes des Sorgues du Comtat pour Monteux.

« L’Assainissement non collectif », concerne tous les systèmes d’assainissement qui assurent la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration et le rejet des eaux usées domestiques des bâtiments non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées (tout à l’égout).

Si vous êtes dans cette situation, il est impératif de contacter le SPANC avant d’envisager des travaux ou des modifications sur votre installation existante, avant le dépôt d’une demande d’urbanisme (permis de construire par exemple) ou lors de la mise en vente de votre habitation. Pour tous renseignements concernant votre fosse septique et vos ouvrages d’assainissement individuel, un agent communautaire est à votre disposition sur rendez-vous.

Contact : 04 90 61 15 50 ou spanc@sorgues-du-comtat.com

Consulter le règlement
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