Participez à la sauvegarde du tribunal de Carpentras

sécurité 12 avril 2018

Dans le cadre d’un projet de réforme de l'organisation judiciaire, le gouvernement prévoit une dématérialisation de l’accès à la justice et une spécialisation des juridictions.

Quelles conséquences cela peut-il avoir ?

L’accès à la Justice sera rendu plus difficile pour les justiciables, et surtout pour les plus faibles d’entre eux.

Ce projet de réforme prévoit de supprimer la pleine compétence du Tribunal de Grande Instance de Carpentras, et de transférer l’essentiel de son contentieux vers celui d’Avignon.

Avocats, magistrats, et greffiers se mobilisent afin de refuser la création de déserts judiciaires. Ils refusent que les habitants de Vaucluse soient tous contraints de se rendre à Avignon. La juridiction de Carpentras couvre 40% du bassin d’emploi du département. Ils n’envisagent donc pas que ce poumon économique n’ait plus de Tribunal de pleine compétence.

Les commerçants et les mairies soutiennent massivement ce combat. En tant qu’habitant dépendant de la juridiction du Tribunal de Carpentras, vous pouvez adresser votre soutien en signant la pétition de manière numérique ou à l’accueil de la mairie.

Signer la pétition
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