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Sécheresse : opération de régularisation des prélèvements d’eau

Sécheresse : opération de régularisation des prélèvements d’eauMercredi 15 Novembre 2017

La gestion des usages de l'eau est un enjeu primordial sur l'ensemble du territoire. Les épisodes de sécheresse s'aggravent en intensité et en durée. C'est pour cette raison que les services de l'Etat et les chambres d'agriculture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur lancent une opération de régularisation de tous les prélèvements d'eau des agriculteurs, des industriels et des particuliers.

Tous les ouvrages et prélèvements en eau existants -dans les forages, les puits, les sources, les rivières- sont concernés. Ils doivent être déclarés :

- En mairie quand il s'agit d'un usage domestique
Imprimé cerfa n°13837*02 à télécharger ici ou à retirer à la mairie

- auprès des services de l'Etat pour tous les autres usages

Tout défaut de déclaration ou d'autorisation d'ouvrage de pompage ou tout prélèvement en eau dans le cadre d'une installation inconnue est une infraction, réprimée par une contravention de 5ème classe.

Pour plus d'informations : cliquez ici